Le gage sur stock ,un moyen de faire de la trésorerie

Le gage est une garantie offerte au financier en échange d’une ligne de financement nouvelle ou en renouvellement.

Pour autant, le débiteur conserve ou ne conserve pas  l’objet du gage.

Le gage commercial présente deux formes juridiques :

1 Le gage avec dépossession par lequel le gageur devient le détenteur du stock gagé, ce qui lui confère par conséquent un droit de rétention indépendant de l’ordre des privilèges;

Le gage peut être assorti d’un droit de substitution. Dans ce cas, l’entreprise est autorisée à réaliser des mouvements de stocks.

2 Le gage sans dépossession régi par l’ordonnance n° 2006-346 du 23/03/2006. Cette nouvelle forme de gage est enregistrée au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le débiteur a son siège.

Cette procédure présente un risque supérieur pour le créancier qui ne jouit plus du droit de rétention mais qui prend place aux rangs des créanciers selon sa date d’inscription.

En revanche, il apporte plus de souplesse au contractant qui peut par exemple apporter en gage de la marchandise présentée à la vente.

Mise en place

Quotité de financement :

 seul le financier décide du montant de la couverture accordée en échange du gage. Le taux de couverture dépend de deux facteurs essentiels :

La nature de la marchandise gagée
Les qualités fondamentales du stock relevé par le gageur

Un certain nombre de partenaire du Cabinet CERE  participe à la mise en place de ce type de financement